Conditions d'utilisation

• Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
• Éditeur : Arnaud RITTI (voir les mentions légales)
• Langue du contrat : français

1. Objet

Chaînade met en relation des personnes effectuant un trajet comparable, afin qu'elles le parcourent ensemble, à pied, à vélo, en trottinette, en bus, en tram, en métro ou en train.

Chaînade n'est ni un service de transport, ni un service de covoiturage, ni un service de rencontre. L'éditeur n'organise aucun déplacement, ne fournit aucun véhicule, ne transporte personne et n'intervient à aucun moment dans le trajet. Il met à disposition un outil de mise en relation.

Aucun paiement n'intervient entre utilisateurs, à aucun titre. Le service est gratuit.

Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

2. Accès au service

2.1 Âge minimum

Le service est strictement réservé aux personnes majeures. Cette condition n'est pas déclarative : elle est vérifiée à l'inscription et garantie par une contrainte de la base de données, qui refuse l'enregistrement d'une date de naissance rendant la personne mineure.

2.2 Zone géographique

Le service ouvre progressivement, bassin par bassin. La création d'un trajet est limitée à la zone actuellement desservie, et l'application l'indique lors de la saisie. Vous pouvez alors laisser votre adresse électronique pour être prévenu de l'ouverture dans votre commune ; les conditions de ce traitement figurent dans la politique de confidentialité.

2.3 Compte

Le compte est personnel. Le partage d'identifiants est interdit. Un même numéro de téléphone ne peut être vérifié que sur un seul compte.

2.4 Gratuité

Le service est gratuit, sans publicité, et ne comporte aucune option payante. Aucune donnée n'est cédée à un tiers à des fins commerciales.

Le service étant fourni sans contrepartie financière, aucun droit de rétractation au sens des articles L221-18 et suivants du code de la consommation n'a lieu de s'appliquer. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans justification ni délai (article 9).

3. Vérification progressive

Trois niveaux, cumulatifs :

La vérification d'identité n'ouvre aucune fonctionnalité supplémentaire. Elle permet aux autres utilisateurs de vous accorder leur confiance plus facilement, certains choisissant de ne rejoindre que des comptes vérifiés.

Aucun document d'identité n'est transmis à l'éditeur ni conservé par lui. La vérification se déroule intégralement chez le prestataire, qui ne renvoie qu'une décision.

4. Règles d'usage

4.1 Ce qui est attendu

• Se présenter aux points de rendez-vous acceptés, ou annuler.
• Traiter les autres avec respect.
• Signaler tout comportement inapproprié.

Annuler n'est pas une faute. Un imprévu arrive. Annuler à l'avance vaut mieux que ne pas venir : l'autre personne est prévenue et peut s'organiser. Le taux de présence est mesuré et affiché, mais il n'entraîne aucune sanction et une annulation ne le dégrade pas.

4.2 Ce qui est interdit

• Toute forme de harcèlement, d'intimidation ou de violence.
• Toute sollicitation à caractère romantique ou sexuel. Chaînade n'est pas un service de rencontre, et la discussion n'existe que pour organiser un trajet.
• Toute sollicitation commerciale, publicitaire ou politique.
• L'usurpation d'identité.
• La création de plusieurs comptes, notamment pour contourner un blocage ou une suspension.
• La collecte ou la diffusion d'informations concernant d'autres utilisateurs, y compris la capture d'écran d'une conversation.
• Le signalement abusif, c'est-à-dire déposé de mauvaise foi.
• Toute activité illicite.

4.3 Discussion

Un canal de discussion s'ouvre entre les participants d'un trajet confirmé, deux heures avant le départ, et se ferme deux heures après l'arrivée prévue. Il n'existe aucune messagerie en dehors de ce cadre.

4.4 Signe de reconnaissance

Vous pouvez indiquer un signe permettant de vous reconnaître sur place, par exemple une couleur de vêtement. Il vaut pour un trajet et disparaît deux heures après l'arrivée. Il n'apparaît jamais lors de la découverte des trajets, et il ne doit pas servir à décrire une autre personne.

4.5 Avis

À l'issue d'un trajet partagé, chaque participant peut déposer un avis sur les autres. Un avis n'est publié que lorsque tous les avis attendus ont été déposés, ou au bout de quatorze jours. Ce délai existe pour qu'une personne ne puisse pas enterrer un avis défavorable en s'abstenant de déposer le sien.

Un avis doit porter sur le déroulement du trajet. Il ne doit contenir ni propos injurieux, ni information personnelle sur autrui.

5. Sécurité

5.1 Ce que le service met à disposition

• Le partage d'un trajet en cours avec un contact de votre choix, par un lien ne nécessitant aucun compte.
• Un bouton d'alerte accessible pendant un trajet.
• Le signalement et le blocage, en trois actions, depuis tout écran où une personne apparaît.
• Des points de rendez-vous qui sont toujours des lieux publics.

5.2 Ce que vous devez savoir

Le suivi de trajet ne fonctionne que lorsque l'application est ouverte à l'écran. C'est une limite des applications web sur téléphone, pas un choix. Dès que l'écran s'éteint ou que vous changez d'application, la position se fige. La page de partage affiche systématiquement l'heure du dernier relevé, pour qu'une position ancienne ne soit jamais prise pour une position actuelle.

Le bouton d'alerte ne dépend d'aucun serveur de Chaînade. Il compose le 112 et prépare un message à votre contact directement depuis votre téléphone. Il fonctionne même si le service est indisponible.

5.3 Ce que le service ne garantit pas

L'éditeur ne sélectionne pas les utilisateurs, ne les rencontre pas et ne peut garantir ni leur identité, ni leur comportement, ni leur ponctualité. La vérification d'identité réduit un risque, elle ne le supprime pas.

Vous restez seul juge des personnes que vous acceptez de rejoindre et des trajets que vous effectuez. Vous demeurez responsable de votre propre sécurité et du respect du code de la route.

6. Modération

6.1 Examen des signalements

Tout signalement est examiné sous 48 heures ouvrées.

6.2 Mesures possibles

Les mesures sont graduées et proportionnées à la gravité des faits :

Un compte suspendu conserve ses droits d'accès et d'effacement. Le service ne retient personne prisonnier de son propre compte.

6.3 Suspension automatique

Un compte est suspendu automatiquement, à titre conservatoire et le temps d'un examen humain, lorsqu'il est signalé par trois personnes distinctes au cours des quatre-vingt-dix derniers jours.

Cette mesure est prise sans intervention humaine préalable. Vos droits en la matière, notamment celui d'obtenir une intervention humaine et de contester la décision, figurent dans la politique de confidentialité.

6.4 Notification et recours

Toute mesure vous est notifiée avec son motif et la voie de recours.

Vous disposez d'un délai de trois mois pour contester une décision, à l'adresse hello@arkoder.dev. La contestation est examinée par une personne, jamais par un traitement automatisé seul, et la réponse est motivée.

L'éditeur est une micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE. À ce titre, l'article 19 du règlement (UE) 2022/2065 le dispense de la section 3 de son chapitre III, dont l'article 20. Le recours décrit ci-dessus vous est néanmoins dû dans les mêmes termes.

Le mécanisme de notification et d'action de l'article 16 s'applique sans condition de taille ; il est décrit au 6.1.

6.5 Blocage entre utilisateurs

Un blocage est définitif et réciproque. Il n'est pas notifié à la personne bloquée. Il agit rétroactivement : les deux personnes sont retirées des trajets à venir qu'elles partagent.

7. Responsabilité

L'éditeur fournit un outil de mise en relation. Il n'est pas partie aux relations qui se nouent entre utilisateurs.

Cet article ne limite pas la responsabilité de l'éditeur : il décrit ce à quoi il s'engage, et ce qu'il ne maîtrise pas.

7.1 Ce à quoi l'éditeur s'engage

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens :

• maintenir le service disponible et corriger les défauts qui lui sont signalés ;
• examiner tout signalement dans un délai de 48 heures ouvrées, et notifier toute mesure avec son motif et sa voie de recours ;
• appliquer les règles d'accès décrites à l'article 2, la majorité comprise ;
• protéger vos données selon la politique de confidentialité, et ne jamais exposer une adresse exacte à un autre utilisateur.

7.2 Ce que l'éditeur ne maîtrise pas

Le service met des personnes en relation ; il ne les accompagne pas :

• le comportement des utilisateurs entre eux, avant, pendant ou après un trajet, qui relève de leur seule responsabilité ;
• les déplacements eux-mêmes, effectués sous la responsabilité de chacun, dans le respect du code de la route et des règles du transporteur ;
• les données de transport, d'adresse et de cartographie, issues de sources publiques tierces et reprises telles quelles ;
• la disponibilité des réseaux, aucun suivi de trajet n'étant garanti sans connexion ni, en application web, en arrière-plan.

Rien de ce qui précède ne joue en cas de faute de l'éditeur, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit.

8. Propriété intellectuelle

L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de votre compte et pour son seul usage normal.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez, notamment vos messages et vos avis. Vous concédez à l'éditeur le droit de les héberger, de les afficher aux destinataires prévus et de les conserver pour la durée indiquée dans la politique de confidentialité, à ces seules fins.

9. Durée, suppression et résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, sans justification et sans délai.

La suppression efface votre compte, vos trajets, vos préférences, vos messages et vos contacts de confiance. Elle n'est pas totale : le journal des trajets est conservé jusqu'à son échéance pour répondre à d'éventuelles réquisitions judiciaires, et les avis que vous avez déposés sur d'autres personnes subsistent, détachés de votre nom. La politique de confidentialité le détaille.

9.2 Par l'éditeur

L'éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après notification motivée et, sauf urgence tenant à la sécurité des personnes, après vous avoir mis en mesure de présenter vos observations.

9.3 Arrêt du service

En cas d'arrêt du service, l'éditeur vous en informe avec un préavis de un mois et vous laisse le temps d'exporter vos données.

10. Modification des conditions

Toute modification substantielle est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte.

11. Force majeure

L'éditeur n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une panne d'un réseau ou d'un service tiers dont le fonctionnement du service dépend.

12. Dispositions diverses

Divisibilité. Si une clause des présentes est jugée nulle ou non écrite, les autres demeurent applicables.

Non-renonciation. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Preuve. Les enregistrements conservés dans les systèmes de l'éditeur, dans les limites de durée fixées par la politique de confidentialité, font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français. Cette désignation ne prive pas un consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de sa résidence habituelle.

Avant toute action, vous pouvez nous écrire à hello@arkoder.dev. Nous répondons sous un mois.

Le service étant gratuit, aucun médiateur de la consommation n'est désigné. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans que cela prive un consommateur des règles impératives du droit de sa résidence habituelle.