Mentions légales

• Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Éditeur du service

Le service Chaînade, accessible à l'adresse https://chainade.fr, est édité par une personne physique exerçant sous le régime de l'entreprise individuelle :

• Éditeur : Arnaud RITTI
• Forme d'exercice : Arnaud RITTI, entrepreneur individuel (EI)
• Adresse professionnelle : 8 rue des Orfèvres, 67800 Bischheim, France
• SIRET : 794 707 471 00031
• Immatriculation : SIREN 794 707 471, registre national des entreprises (RNE)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR68794707471
• Adresse électronique : hello@arkoder.dev
• Téléphone : 06 89 16 05 93

L'activité exercée est une prestation de services, non soumise à autorisation ni à inscription auprès d'un ordre professionnel.

2. Directeur de la publication

Arnaud RITTI

3. Hébergement

Le numéro de téléphone de l'hébergeur est publié par celui-ci dans ses propres mentions légales, à l'adresse indiquée.

• Hébergeur : Scaleway SAS
• Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
• Site : https://www.scaleway.com
• Localisation des serveurs : Union européenne

Le service n'a recours à aucun sous-traitant hors Union européenne pour les données de localisation.

4. Délégué à la protection des données

Arnaud RITTI, responsable de traitement. Contact : dpo@arkoder.dev

5. Signalement de contenus et de comportements

5.1 Depuis l'application

Tout comportement peut être signalé en trois actions, depuis n'importe quel écran où une personne apparaît. Chaque signalement est examiné dans un délai de 48 heures ouvrées.

5.2 Sans compte

hello@arkoder.dev

5.3 Point de contact

Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques impose aux fournisseurs de services intermédiaires de désigner un point de contact unique pour les autorités, les destinataires du service et la Commission, et d'indiquer la langue de communication.

• Point de contact (autorités et destinataires) : hello@arkoder.dev
• Langue de communication : français

L'éditeur est une micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE, et l'article 19 du règlement le dispense à ce titre de la section 3 du chapitre III. Le point de contact ci-dessus et le mécanisme de notification et d'action de l'article 16 ne dépendent pas de la taille de l'éditeur : ils s'appliquent.

Le service est qualifié de plateforme en ligne au sens de l'article 3(i) du règlement : il stocke des informations fournies par ses utilisateurs, profils et trajets, et les diffuse à d'autres.

6. Accessibilité

Arnaud RITTI s'engage à rendre le service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

6.1 État de conformité

Le service est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Aucun audit n'a été réalisé à ce jour : aucun taux de conformité ne peut donc être annoncé, et en avancer un serait faux.

L'absence d'audit ne veut pas dire l'absence de travail. Trois règles sont tenues par des tests qui parcourent l'ensemble des écrans : chaque champ de formulaire porte un nom accessible, aucun bouton réduit à une icône n'est laissé muet, et une icône accompagnée de son libellé est masquée aux technologies d'assistance plutôt que lue deux fois. Les commandes respectent par ailleurs une cible tactile de 44 pixels. Rien de tout cela ne remplace un audit, et rien ne permet d'en déduire un taux.

6.2 Signaler un défaut d'accessibilité

Écrivez à hello@arkoder.dev en indiquant la page concernée et ce que vous n'avez pas pu faire. Une réponse vous est adressée sous un mois.

6.3 Voies de recours

Si un signalement reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• par le formulaire de contact du site defenseurdesdroits.fr ;
• par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
• auprès du délégué du Défenseur des droits de votre département.

Cette déclaration sera remplacée par une déclaration chiffrée dès qu'un audit aura eu lieu.

7. Cookies et traceurs

Le service ne dépose aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience tiers. Le seul cookie utilisé est celui qui maintient votre session, strictement nécessaire au fonctionnement du service, et à ce titre dispensé de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Propriété intellectuelle

La structure du service, ses textes, ses éléments graphiques et son code sont la propriété de l'éditeur, à l'exception des éléments tiers listés ci-dessous, dont les licences respectives s'appliquent.

Le code du service n'est pas publié sous licence libre : il reste la propriété de l'éditeur.

9. Données et services tiers

Ces sources sont hébergées dans l'Union européenne.

10. Médiation et litiges

Aucun médiateur de la consommation n'est désigné : le service est gratuit et ne donne lieu à aucune contrepartie financière.

L'article L612-1 du code de la consommation suppose un contrat de consommation, que la gratuité du service exclut. L'article 2.4 des conditions générales expose cette position.

11. Autorité de contrôle

Toute réclamation relative aux données personnelles peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.